Conditions d'utilisation

En utilisant le site web www.sigtep.com, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web.

​

Propriété intellectuelle

​

Tous les éléments du site web, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SIGTEP. Leur reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation expresse de SIGTEP.

 

Utilisation du site web

​

Vous êtes autorisé(e) à utiliser le site web à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site web de manière abusive ou à des fins illégales. En particulier, vous ne devez pas :

​

• Diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou injurieux

• Utiliser le site web pour harceler ou intimider d'autres utilisateurs

• Utiliser le site web pour des activités publicitaires ou de marketing sans autorisation expresse de SIGTEP

• Tenter d'accéder aux données ou aux informations d'autres utilisateurs ou à des parties du site web auxquelles vous n'avez pas été autorisé(e) à accéder.

​​

Commentaires et contenu généré par les utilisateurs

​

Le site web permet aux utilisateurs de poster des commentaires et du contenu généré par les utilisateurs. Tout commentaire ou contenu généré par les utilisateurs doit respecter les présentes conditions d'utilisation et ne doit pas violer les droits de tiers ou les lois applicables. SIGTEP se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu généré par les utilisateurs jugé inapproprié ou offensant.

​

Liens vers d'autres sites web

​

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. SIGTEP n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne peut pas être tenu(e) responsable des dommages résultant de leur utilisation.

​

Limitation de responsabilité

​

SIGTEP ne peut être tenu(e) responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris les dommages résultant de la perte de données ou de bénéfices. SIGTEP ne peut pas garantir que le site web sera exempt d'erreurs ou de virus.

​

Modification des conditions d'utilisation

​

SIGTEP se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

​

Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

​

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter SIGTEP à l'adresse suivante : eymeric.pellier@sigtep.com